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Comment financer l'enseignement supérieur dans un monde globalisé ?
EDHEC Business School
16 nov. 2010
Dans un récent position paper, intitulé « Les propositions de l’EDHEC pour réformer l’enseignement supérieur : les contrats de formation supérieure », l’EDHEC recommande la mise en place à titre expérimental de contrats de formation supérieure pour les élèves des établissements qui bénéficient d’importantes subventions publiques. Ce sont principalement les très grandes écoles d’ingénieur et ensuite les formations de doctorat en médecine. Ces contrats tripartites (étudiant, Etat, établissement) spécifieraient au niveau individuel le montant des efforts consentis par la collectivité à la formation de l’étudiant et les obligations des étudiants envers celle-ci.
Sur la base des résultats de ses précédents travaux, l’EDHEC recommande qu’une contribution versée sous forme d’annuités après l’entrée sur le marché du travail et représentant une partie des dépenses investies soit modulée selon les succès rencontrés durant la carrière professionnelle sur le principe des prêts à remboursement conditionnel au revenu à taux réel nul. Du fait de la forte polarisation de la dépense, un tel schéma de financement partiel de l’enseignement supérieur améliore la redistributivité et l’équité du mode de financement. Ce dispositif, sans grever le budget des étudiants durant leur période de formation initiale permet à la collectivité de recouvrer une partie de son investissement. Le remboursement n’étant pas demandé tant que la carrière est peu rémunératrice, la collectivité offre une assurance contre le risque de surendettement en cas de carrière poussive qui pourrait affecter la décision de se former.
La crise économique internationale et la situation budgétaire de la France rendent difficile l’augmentation des financements de l’enseignement supérieur nécessaires pour maintenir la compétitivité de l’économie française. Dans un monde où les investissements éducatifs et la mobilité internationale des diplômés sont appelés à se développer, ce dispositif permettrait de définir les modalités selon lesquelles le départ d’étudiants formés en France et poursuivant leur carrière professionnelle à l’étranger sans perspective de retour ne se traduit pas en « perte sèche » pour la collectivité.
Sans se substituer aux dispositifs de discrimination positive visant à promouvoir « la diversité » et « l’égalité des chances », les contrats de formation supérieure en rendant explicite les efforts financiers consentis par la collectivité permettent de souligner que si la formation est un droit, elle implique aussi pour l’ensemble des étudiants des devoirs envers la collectivité qui la finance. Ces contrats seraient appelés à s’étendre progressivement à toutes les formations de l’enseignement supérieur financées par la collectivité.