L'agriculture a toujours été un des terrains
privilégiés d'intervention de l'Etat surtout en période de
guerre,lorsque le problème des subsistances se posait.Longtemps justifiés
par des raisons d'autosuffisance alimentaire et des objectifs sociaux,les politiques
agricoles peuvent-elle trouver encore une raison d'être dans un monde où
s'imposent de plus en plus des règles de commerce international qui condamnent
l'aide sectorielle de l'Etat?Cette question est pertinente car elle met en lumière
l'évolution des politiques agricoles au regard de la mondialisation et
du non-interventionnisme corrélatif qu'elle soutient.
Ainsi il sera intéressant d'analyser dans une première partie les
politiques agricoles et se poser la question si elles sont un service public.Puis
il conviendra d'étudier les dérives et les dysfonctionnement d'un
système d'assistanat. Enfin il s'agit de voir que le système agricole
n'est pouratnt pas abandonné aux lois du marché.
A la sortie de la première et de la seconde guerre mondiale l'Europe
a connu de graves problèmes de ravitaillemnt ,comblés par les
USA.L'autosuffisance est dès lors proclamée comme un objectif
à atteindre,garant de l'indépendance.De même l'Europe défend
ll'exception culturelle ,elle refuse l'agribusiness à l'américaine
sous l'impulsion de la France et protège ses exploitations familiales
qu'elles ne veut pas voir disparaître avec le marché mondial.Ainsi
le traité de Rome signé en 957 prévoit une PAc,les objectifs
étant d'accroître la productivité de l'agriculture en développant
le progrès technique,d'assurer un niveau de vie équitable à
la population agricole, de stabiliser les marchés,de garantir la sécurité
des approvisionnements.
Le mécanisme de la PAc est fondé sur trois principes:unicité
de marché,préférence communautaire et garantie d'un minima
sur tout le territoire de la CEE.C'est avec la garantie des prix qu'intervinet
le plus l'Etat: par l'intervention pour éviter une baisse des cours d'un
produit en surproduction ( achat et stockage de céréales par exemple)
par la restitution en donnant à l'agriculteur qui veut exporter en dehors
de l'union le montant représentant la différence entre le prix
du marché extérieur et le prix du marché CEE.A l'inverse
,taxation sur les importations de manière à ce qu'elles soient
au niveau des prix européens.
Les Etats-Unis ont également toujours protégé leur agriculture,historicalement
parlant,par des tarifs douaniers élevés.Avec la crise de 1929
et la crise agricole des années 30,s'est mis en place tout un système
d'aides.Agricultural Adjustment Act (AAA) du 12 mai 1935,intervention de l'Etat
dans la production et le commercialisation pour maintenir des prix élevés.Aujourd'hui
encore beaucoup de ces aides sont maintenues l'équivalent subvention
à la production (ESP) est estimé à 26% du revenu des agriculteurs
en 1988.Pour la CEE il représente 46% et 65% pour le Japon.
Toutefois,il incombe de souligner que le secteur agricole et les politiques
agricoles sont très importantes dans le développement des pays.C'est
ainsi que pour les PED les réformes agraires et même les révolutions
verte comme ce fut le cas en Inde sont quasi indispensable au développement
durable du pays.
Certes si l'histoire nous montre que les politiques agricoles ont toujours été
présentes depuis l'après-guerre il convient d'en souligner les
dérives.
En effet la PAC serait elle un système couteux et inefficace? Les dépenses
de la PAC constituent jusqu'à plus de deux tiers des dépenses
de la communauté en baisse depuis.ce système est inégalitaire
la France pays agricole bénéficiait à elle seule de près
de 25% des dépenses agricoles.Effets pervers : le soutient aux prix à
favoriser l'intensification de l'agriculture européenne (plus de production
à l'hectare) avec ses corollaires:utilisation abusive des engrais ,élevage
intensif,irrigation épuiant les nappes phréatiques.La PAC a ainsi
entraîné des effets pervers sur l'environement.
Les réformes structurelles ont été retardées par
la PAC ainsi l'agrandissement des exploitations a été retardé.Le
revenu des agriculteurs est resté inégalitaire: le soutient des
prix entrainait une prime au plus riche.Le système a donc vite été
générateur de surproduction ,de stocks couteux(excédent
laitiers).
Pourtant les exigences de la mondialisation pèsent ,l'intégration
en 1994 de l'agriculture dans le cadre du GATT et l'accord agricole de l'Uruguay
round introduisent une nouvelle donne .L'agriculture devient un secteur comme
les autres soumis aux lois du marché.Le soutient aux prix est une pratique
de concurrence déloyale condamnée par cet accord.Depuis 1994 tous
les pays ont entamé des réformes significatives de leur politique
agricole de manière à préparer l'arrivée des produits
agricoles sur un marché mondial régi par le libre-échange.C'est
ainsi que les USA s'engagent dans une nouvelle politique agricole ,c'est la
loi agricole de 1996,plus libérale et l'Europe suit également
le pas puisqu'en 1992 une réforme de la PAC est entamée.Le sens
général est dès lors la déreglementation ,le retrait
de l'Etat
Toutefois ce retrait est loin d'être total et l'intervention persiste,quelles
en sont les justifications?Il semble en effet que le secteur agricole n'est
pas totalement abandonné aux lois du marché.
Il existe une forte réticence politique et sociale à ce que l'agriculture
devienne une activité économique comme les autres.Pour les PDEM
laisser libre cours au marché semble dangereux pour le développement.les
travaux de la Banque mondiale montrent que les PED qui ont accordé une
protection à leur agriculture ont crû sur les années 60,70,et
80 deux fois plus vite que ceux qui ont taxé leur secteur agricole.Des
exploitations agricoles comme en Europe ou au Japon qui sont subventionnées
a hauteur de 50% de leur revenu ne peuvent pas brutalement s'aligner sur le
prix mondial,sous peine d'une transformation radicale sa leur paysages.Même
depuis la conférence de Marrakech les subventions restent fortes.
Toutefois elles s'exerce de moine en moine par le soutien des prix.Les aides
directes aux agriculteurs sont préférées à la production
qui conduisait à des surplus. On note l'élimination progressive
de toutes les aides à l'exportation,remplacées par des aides ciblées
(soutient des revenus),incitation aux jachères,au gel des terres.
De plus ces aides sont largement jstifiées dans la mesure où elles
correspondent à des besoins réels ,ce sont des aides multi fonctionnelles
qui permettent d'aider une catégorie sociale,de préserver le patrmoine
naturel et le développement rural dans les pays développés.Cela
introduit un changement dans les pratiques du bien public justifie l'intervention
de l'Etat,il est donc amené à cibler ses aides pour une agriculture
plus écologique et plus saine.Le problème est qu'il se heurte
aux habitudes prises des années d'incitation a produire à tout
prix.On assiste donc à un changement :produire moins ,produire mieux,difficile
à vivre pour les agriculteurs,même si tout est fait pour limiter
leur perte de revenu.
Il est vrai que le Etats ont pour habitude d'intervenir largement dans le secteur
agricole.Ce secteur spécifique ,garant de l'indépendance de l'Etat
tent toutefois avec la mondialisation à devenir un secteur comme les
autres,il connait peu à peu la déreglementation.Mais force est
de constater que les Etats subventionnent toujours leur agriculture,et souvent
encore largement comme en Europe ou au Japon,certes il n'est pas possible de
changer ce mode de fonctionnement rapidement sans modifier le paysage rural.Ainsi
il semble que ce qui se modifie plus que tout c'est surtout le mode d'allocation
des aides,comment elles sont réparties,leur but.Et on assiste globalement
à une volonté de baisser les rendements mettre un terme à
la surproduction.Or ce "malthusianisme agricole" est-il justifier
dans un monde ou les risques de famine sont toujours présents?Les stocks
de céréales correspondnt qu'à une vingtaine de jours de
consommation mondiale en période de soudure...