Bonne copie du lycée : 75 - Paris - Lycée Montaigne

Cette copie a été notée : 14 / 20

Commentaire du professeur : le sujet est assez bien cerné. Vous amenez des éléments intéressants que vous ne mettez pas toujours bien en valeur. Il fallait d'avantage incister sur la théorie des zones monétaires optimales.

Le 1er janvier 2002 a vu l'introduction de la monnaie fiduciaire européenne. Avec l'entrée en vigueur de l'Euro , la zone de libre-échange européenne devient réellement une union monétaire . Ce projet a eu beaucoup de détracteur car pour parvenir à la monnaie unique ,les Etats membres ont dû subir des contraintes économiques dans la perspective de la convergence des économies. Ainsi aujourd'hui certains affirment que l'union européenne a imposée une uniformisation des politiques des Etats membres. Elle aurait ainsi contraint à des politiques monétaires ,budgétaires ,fiscales ,de taux de change, sociale quasi -semblables.
Il convient d'analyser cette affirmation et de se demander si dans le projet monétaire européen ,dans sa concrétisation actuelle et dans le futur anticipé, les politiques des Etats membres sont contraintes à une uniformisation .
Il conviendra pour cela d'analyser tout d'abord l'UME qui oblige à une uniformisation économique pour une plus grande solidité économique européenne. Puis il faudra voir que certaines politiques économiques échappent toutefois à l'uniformisation et conservent leur indépendance. C'est le cas de la politique fiscale et budgétaires dans les politiques économiques et de la politique sociale qui est inexistante à l'échelle européenne.

La monnaie unique est née afin de rallier les européens autour d'un projet économique dans le but de construire une Europe politique. Mais l'Euro a également vu jour afin de s'imposer comme un contre-poids face au dollar. Il s'agit de consolider les économies européennes avec une monnaie forte . Ainsi on comprend qu'à l'origine le projet de l'Euro repose sur la volonté de créer une monnaie forte en laquelle les entrepreneurs et les investisseurs aient confiance. Trichet le futur gouverneur de la banque centrale européenne,
Avait bien compris cet enjeu, c'est à dire attirer la confiance et de ce fait a largement soutenu le projet européen d'économies fortes.
Il faut entendre par là le projet d'imposer des règles strictes aux économies européennes en matière de déficit publics, budgétaire, d'inflation…Cela avait pour but de montrer aux investisseurs que l'Europe n'est pas une zone inflationniste ,vacillante ,mais une zone solide .
Les 5 critères de Maastricht ,particulièrement contestés, que les pays membres ont majoritairement choisi de suivre en 1992 correspondent a cette logique.
Il faut attirer la confiance en montrant que l'Europe n'est plus une zone inflationniste et harmoniser les économies. Ainsi il s'agit de respecter un taux d'intérêt supérieur de 2% à celui des pays membres dont le taux est le plus bas, un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB ,une dette extérieure inférieure à 60% du PIB, et un taux d'inflation inférieur à 3 % ,et ne pas avoir dévaluer sa monnaie avant l'élaboration des critères.
Ainsi on comprend que les règles établies à Maastricht sont strictement économiques ;elles ont donc un impact considérable sur les politiques économiques des Etats membres .
En effet ,la politique monétaire ne peut plus être utilisée au niveau national : le contrôle strict des taux d'intérêt empêche cette pratique. La politique budgétaire est également mise sous contrainte ce qui est facteur d'uniformisation. Cette politique économique est fortement préconisée par les keynésiens ( qui ont eu beaucoup d'influence jusqu'aux années 70)
Il s'agit de bloquer l'utilisation de la politique budgétaire en vue d'effectuer des relances inflationnistes d'inspiration keynésienne.
Ainsi ces controôles conduisent vers une convergence des politiques des Etats en matière monétaireet budgétaire , que le pacte de stabilité de 1996 renforce.
Ce pacte instaure le droit de regard des Etats membres sur l'économie des autres Etats .
Al'initiative de l'Allemagne ,ce pacte a participé à augmenter l'uniformisation des politiques économiques européennes. Elles sont sanctionnées dès lors qu'elles s'éloignent des critères.
Il convient de souligner également le rôle primordial joué pas la politique des taux de change. Le serpent monétaire européen puis le système monétaire européen ont contribué à faire converger les politiques de taux de change. Dans les annés 90 on voit la libéralisation des capitaux , le passage à des marges de fluctuation de 15% dans le serpent ,puis les taux de conversion entre les monnaies sont fixés de façon irrévocable.
Cela empêche de réaliser des réequilibrages économiques grâce à cet instrument qu'est le taux de change. Les dévaluations compétitives deviennent impossibles . Les échecs de dévaluations réalisées dans les années 80 par le gouvernement de Mitterrand, échecs dû à la contrainte extérieure, illustrent les limites de la politique des changes qui s' uniformise de fait dans l'UME notamment.

Ainsi on voit qu'en matière de politiques économiques l'UME présente des contraintes qui sont des restrictions aux liberté des pomitique économiques des Etats membres . Toutefois il convient de relativiser le poids de cette uniformisation économique contrainte par l'UME. Cette convergence a été réalisée afin que l'Europe comme le dit Fitoussi puisse copiloter un navire libre de son parcours à la place de subir une politique qui lui ait imposé imposé. Mais des domaines de divergences demeurent :

Il existe en effet plusieurs politiques économiques dont la souveraineté incombe à l'Etat membre. On peut citer par exemple la politique fiscale , en effet, il n'existe pas d'uniformisation des politiques fiscales au niveau européen . Ce qui laisserait entendre qu'une union monétaire ,c'est à dire une zone de libre-échange avec une monnaie unique n'oblige pas obligatoirementla convergence des économies. Toutefois ,de nombreux débats existent actuellement pour uniformiser la politique fiscale afin d'éviter des dumping fiscaux des personnes qui décident de fuir un pays afin de fuir la fiscalité ( c'est la cas des personnes fortement rémunérées en France notamment). Ainsi on comprend qu'en matière fiscale s'il y a une absence de convergence elle pose problème et est au coeur des débats. Alors on peut envisager à court-terme l'élaboration d'une politique fiscale commune ce qui renforcerait l'uniformisation des politiques économiques , étant donner que les politiques de taux de change ,la politique monétaire par exemple.
En matière budgétaire le faible budget européen semble poser problème à l'Europe notamment en matière d'aides régionales ou sectorielles , structurelles ,ou plus largement
l'existence d'une politique militaire. En effet , maintenant en matière que l'Europe s'est constituée en UME elle veut se doter d'une force militaire ,or elle n'a pas le budget nécessaire ( le budget européen est également à 1,7% PIB européen) . L'absence d'un budget à la taille du poids économique de l'Europe est comme la politique fiscale dans les débats actuels.
Les politiciens n'envisagent pas une union européenne sans budget fort, ce qui laisserait supposer une étape supplémentaire dans l'intégration européenne.
L'union monétaire européenne imposerait une intensification de l'intégrattion européenne.
En matière de politique sociale , l'Europe n'a pratiquement pas de politique sociale à l'échelle européenne , toutefois les Etats membres de l4UME ont beaucoup de points communs. En effet , ils partagent tous un projet de protection sociale ancré dans leur culture ,dans leur passé. Que ce soit avec Bismarck en 1880 en Allemagne ou avec Beveridge en Angleterre , d'assistance à l'individu qui est commune. Ainsi s'il n'existe pas de politique sociale uniforme en Europe ,et que l'UME n'en impose pas cela est peut-être dû à des différences nécessaires qu'il faut savoir préservées. Ces différences ne posent pas de problèmes particuliers au niveau des échanges des biens. Toutefois il faut émettre une réserve au niveau de la circulation des individus car elle augmente grâce à l'ouverture des frontières . Selon Mundell elle serait un moyen un moyen d'ajustement des désesquilibres de la zone monétaire. Alors une réglementation uniforme dans la protection salariale s'imposerait. Ce qui est actuellement un des points du débat européen tout comme la politique fiscale et budgétaire.

Finalement il semble que le projet d'une union monétaire européenne ait rapproché les économies. Cela s'est réalisé par une convergence des politiques économiques concrétisées dans le traité de Maastricht. Ainsi ce rapprochement a permis la naissence de la monnaie unique . Ce qui a permis de faciliter les échanges.
Mais il faut souligner qu'une fois certaines convergences réalisées il y a un effet d'entraînement des politiques gérées à l'échelle européenne. Il en est ainsi pour les politiques sociales , fiscales , budgétaires qui souffrent d'une absence de réglementation au niveau européen.